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Désigné ci-après l’« Editeur », 

Directrice de la publication : Françoise Ly

Responsable de la rédaction : Virginie FEMERY

OVH

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Matomo :

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_pk_id : 12 mois

_pk_ses : durée 30 min

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Les professionnels de santé intervenant dans le cadre des Services et des Contenus accessibles via le Portail dans le cadre du Programme sont soumis au respect de l’intégralité des règles déontologiques présidant à l'exercice de leur profession respective telles qu'elles sont définies dans le Code de déontologie qui leur est applicable, codifié le cas échéant au Code de la Santé publique, et interprétées par le Conseil de l’ordre professionnel dont ils relèvent.

La fourniture des Services et des Contenus dans le cadre du Portail ne porte pas atteinte à l'une quelconque de leurs obligations déontologiques et ce, plus particulièrement au regard du principe d'indépendance, du libre choix du patient, ou encore d’interdiction de tout procédé direct ou indirect de publicité, notamment en faveur d’un professionnel de santé.

Les professionnels de santé intervenant dans le cadre des Services des Services et des Contenus accessibles via le Portail dans le cadre du Programme sont soumis au secret sur les informations de santé et relatives à la vie privée des Utilisateurs, parvenues à leur connaissance par quelque moyen que ce soit, et ce conformément à leurs obligations légales, réglementaires et déontologiques telles qu'elles résultent des articles L. 1110-4 du Code de la santé publique, de l’article 226-13 du Code pénal et du Code de déontologie régissant l’exercice de leur profession, le cas échéant.

En conséquence, ils ne communiquent en aucun cas, directement ou indirectement, l'une quelconque des informations concernant l’Utilisateur et soumise à la protection du secret médical, à tout tiers non autorisé.

L’Organisme est tenu à une obligation de moyens dans la mise à disposition du Portail, des Services et Contenus, dans les limites définies aux présentes CGU.

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Chaque Utilisateur demeure pleinement et personnellement responsable de l’utilisation du Portail et de ses Contenus et Services – en particulier de l’utilisation des informations dont il bénéficie dans ce cadre ainsi que de l’ensemble des informations qu’il communique via le Portail dans les conditions de droit commun. 

Chaque Utilisateur s’engage à valider l’adéquation du Portail, de ses Services et de ses Contenus à ses propres besoins. Chaque Utilisateur reconnait qu’il prend seul toute décision fondée sur les Services et les Contenus dans le cadre ou hors du programme accessible via le Portail, le cas échéant, et que l’Organisme n’assume aucune responsabilité au titre (i) d’une décision médicale, (ii) de la gestion d’une situation d’urgence, de manière générale (iii) de l’utilisation d’une quelconque information, ayant sa source dans les Services ou Contenus proposés via le portail.

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De plus, chaque Utilisateur reconnait que l’Organisme ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, y compris les dommages pouvant être causés par l’éventuelle diffusion de virus, par la fraude informatique, du fait des contraintes et limites du réseau internet ou encore de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers ni des conséquences résultantes :

·        De son utilisation du Portail, de ses Services, de ses Contenus et fonctionnalités et/ou de l’interprétation de ses Contenus ;

·        De son impossibilité d’avoir accès au Portail, aux Services et Contenus, à l’exception des dommages directs consécutifs à une faute lourde ou intentionnelle ;

De manière générale, chaque Utilisateur s’engage à utiliser le Portail :

·        Dans le respect des lois, règlementation et droits des tiers, notamment des droits de propriété intellectuelle et industrielle ;

·        De manière loyale et conformément à sa destination.

Il appartient à chaque Utilisateur notamment :

·        De satisfaire aux obligations en matière de sécurité, conformément à l’article « Sécurité » des présentes CGU ;

·        D’utiliser le Portail, ses Services et Contenus dans le respect des présentes CGU et des dispositions légales et règlementaires en vigueur ;

·        De ne pas commercialiser tout ou partie des Services ou Contenus accessibles via le Portail.

En cas de non-respect d’une ou plusieurs dispositions des présentes CGU, l’accès au Portail par les Utilisateurs pourra être, unilatéralement, de plein droit et sans préavis, temporairement suspendu ou définitivement bloqué.

L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude, de la cohérence et de l’exhaustivité des données renseignées sur son compte participant.

En aucun cas, l’Organisme ne sera en mesure d’effectuer des vérifications ou des contrôles d’exactitude et d’exhaustivité des données saisies par l’Utilisateur. 

Dès lors, la responsabilité de l’organisme ne pourra en aucun cas être engagée dans l’hypothèse ou les services rendus seraient inadaptés du fait de la communication de données incomplètes, insuffisantes ou erronées par l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnait qu’il prend seul les décisions concernant sa santé au regard des informations et des préconisations fournies par les professionnels de sante de sante habituellement en charge de son suivi en dehors du service choisi, nonobstant les services qui lui sont rendus par l’organisme dans le cadre du service choisi.

Toute situation d’urgence médicale doit conduire l’Utilisateur à contacter immédiatement les services d’urgence compétents et/ou son médecin traitant ou médecins spécialiste en charge de son suivi.

L’Organisme ne pourra être tenu responsable en cas d’inaccessibilité du Portail, de ses Services ou de ses Contenus résultant d’un événement de force majeure, c’est-à-dire d’un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

L’exécution des présentes CGU sera suspendue pendant toute la durée du cas de force majeure. L’Organisme s’efforcera, dans la mesure du possible, de faire cesser cet événement ou de trouver toute solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré sa survenance.

Si l’empêchement est définitif, le Compte Participant sera clôturé.

De manière générale, la préservation de la sécurité des données à caractère personnel des Utilisateurs impose de leur part :

·        De ne jamais communiquer des données de santé les concernant par email ;

·        De respecter les consignes de sécurité et notamment les règles relatives à la définition et au changement de leurs éléments d’authentification ;

·        De respecter la gestion des accès au Compte Participant, en particulier, ne pas utiliser les éléments d’authentification d'un autre Utilisateur, ni chercher à connaître ces informations ;

·        De garder strictement confidentiels ses éléments d’authentification et ne pas les dévoiler à un tiers, quelles que soient ses qualités et activités professionnelles ;

·        D'avertir l’Organisme de tout dysfonctionnement technique constaté et de toute anomalie découverte, telle que les intrusions.

Notamment, il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement via le Portail.

L’Utilisateur est informé que des interventions techniques au sein du Portail s’effectuent dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de l'ensemble des dispositions du Code de la santé publique.

Même si l’Organisme met en œuvre tous les moyens utiles et nécessaires à la sécurité des échanges avec les Utilisateurs via le Portail, l’Utilisateur reconnait être informé de l’existence de risques inhérents à l'utilisation des télécommunications, et tout particulièrement en termes de :

·        Défaut de fiabilité du réseau Internet ;

·        Continuité non garantie dans l'accès au Portail et à ses Contenus et Services ;

·        Performances non garanties, compte tenu notamment de la propagation de virus ;

·        Toute autre contrainte technique qui n’est pas sous le contrôle et la responsabilité de l’Organisme.

En aucun cas, l’Organisme ne saurait être tenu responsable à l’égard de l’Utilisateur de ces risques et de leurs conséquences préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue.

Enfin, l’Utilisateur est informé et reconnait que toutes les opérations qu’il effectue dans le cadre du Portail sont tracées.

L’Utilisateur concède à l’Organisme à titre gratuit, pour toute la durée de la protection légale des droits d’auteur et pour le monde entier, une licence d’utilisation sur l’ensemble de ses contributions (questions et commentaires) qu’il aura posté au sein des espaces de contributions personnelles hébergés au sein du Portail, en vue de :

A cet égard, l’Utilisateur inscrit garantit l’Organisme :

L’Utilisateur s’engage, le cas échéant, à indemniser l’Organisme de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de cette garantie.

L’accès au Portail et la mise en œuvre des Services et des Contenus nécessitent la collecte et le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur, notamment des données relatives à son identité et ses données de santé.

A ce titre, l’Organisme assume la qualité de responsable de traitement au sens de la Loi Informatique et Libertés.

Conformément aux dispositions légales, le traitement des données à caractère personnel collectées relatives aux Utilisateurs repose sur le consentement des Utilisateurs et sur l’acceptation des présentes CGU.

L’Utilisateur est informé qu’un hébergeur agréé ou certifié de données de santé assure un hébergement sécurisé des données de santé de l’Utilisateur collectées et traitées dans le cadre du Portail, conformément aux dispositions de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique. A ce titre, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’opposition à l’hébergement de ses données à caractère personnel auprès de l’hébergeur, qu’il peut exercer en s’adressant à cette adresse : VIVOPTIM Solutions – DPO – 52 rue du Montparnasse, 75014 Paris  ou dpo@vivoptim-solutions.com.

L’Utilisateur est informé qu’en cas d’exercice de son droit d’opposition, et pour des motifs liés au respect de la Règlementation applicable, l’Utilisateur ne pourra pas bénéficier du service choisi.

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la fourniture des Services. À défaut, l’Utilisateur ne pourra pas créer de compte ni accéder au Portail.

Lors de la création de son Compte Participant, l’Utilisateur consent expressément à la collecte et au traitement de ses données de santé, dans le cadre du service choisi par le biais d’une case à cocher associée à une convention de preuve [lien hypertexte vers la notice d’information-consentement], et ce afin :

De bénéficier du programme via le Portail, ses Services et ses Contenus ;

De permettre l’évaluation et l’amélioration des Services par des évaluateurs habilités, après une information spécifique portée à sa connaissance en temps utiles par l’Organisme.

Les données sont destinées à l’Utilisateur, à l’Organisme, ainsi qu’aux personnels habilités et aux sous-traitants intervenant dans la fourniture des Services.

L’Organisme et ses sous-traitants mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la protection des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs.

Les données à caractère personnel des Utilisateurs ne seront transmises à aucun tiers non autorisé, sans leur accord préalable.

Les données des Utilisateurs sont conservées pendant une durée de 6 mois après clôture du compte, et à l’issue feront l’objet d’une procédure de suppression.

Elles peuvent faire l’objet d’analyses et d’études statistiques, dans le respect l’anonymat des Utilisateurs, et après mise en œuvre de l’ensemble des formalités requises auprès de la CNIL lorsqu’elles sont applicables.

En particulier, l’attention des Utilisateurs est attirée sur la sensibilité des données de santé renseignées dans le cadre de leur accès au Portail, et des droits dont ils disposent à ce titre. En application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées et du RGPD, chaque Utilisateur dispose des droits suivants :

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut s’adresser, en fournissant une copie d’un justificatif de son identité au service spécifique de l’Organisme en charge de répondre aux demandes d’exercice de droits, à l’adresse postale VIVOPTIM Solutions – DPO – 52 rue du Montparnasse, 75014 Paris ou électronique : dpo@vivoptim-solutions.com.

Le délégué à la protection des données peut être contacté à cette même adresse pour toute question relative aux données personnelles.

Seuls les membres du personnel habilité de l’Organisme et les professionnels de santé participant au Programme choisi pourront accéder aux informations communiquées ou produites à l’occasion de l’Utilisation des Services et Contenus disponibles via le Portail dans le cadre du Programme et ce conformément à leur habilitation et dans la limite de leurs attributions respectives.

De manière générale, l’accès aux informations de santé de l’Utilisateur s’effectue dans le respect du secret médical et professionnel et après l’application de mesures de organisationnelles et techniques garantissant la sécurité et la confidentialité des données.

A l’initiative de l’Organisme

L’Organisme se réserve le droit de résilier les présentes CGU et de suspendre ou supprimer l’accès au Portail, sans préavis ni mise en demeure, en cas :

 A l’initiative de l’Utilisateur

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l’Organisme sont considérés comme des preuves des échanges, communications, des différentes transmissions d’écrits et de documents électroniques entre l’Utilisateur et le Portail, et l’Organisme.

L’Utilisateur reconnait et accepte, que son authentification au sein de l’espace qui lui est réservé sur le Portail, l’acceptation de la notice d’information et le recueil du consentement au titre de la collecte, du traitement, de la transmission de l’acceptation des CGU, constituent une signature électronique au sens des dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, et manifeste son consentement en caractérisant sa preuve.

Conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code Civil, la mise en œuvre d’une signature électronique, sur la base d’un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache, est considérée comme une signature valable et comme une preuve au sens des dispositions précitées.

L’Utilisateur ne peut pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par l’Organisme dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

L’Utilisateur reconnait que, de manière générale, toute information qui est diffusée dans le cadre du Portail est susceptible de ne pas être cohérente ou appropriée en dehors de la population visée pour l’utilisation du Portail.

A défaut de règlement amiable, tout litige relatif au Portail ou en relation avec son utilisation sera soumis aux tribunaux français, quel que soit le lieu de résidence de l’Utilisateur.

L’Organisme ne vérifie ni ne sélectionne les contenus et les sites qui peuvent être liés au Portail et n’est en aucun cas responsable du contenu et des services des sites vers lesquels des liens sont faits.

Leur présence ne signifie en aucune manière que l’Organisme adhère ou valide leur contenu ou accepte une responsabilité quelconque pour le contenu ou l'utilisation de ces sites tiers.

Les liens sont proposés à titre strictement indicatif par l’Organisme sans aucune démarche de sélection, de qualification ou de certification des sites concernés.

Chaque Utilisateur accède aux sites tiers sous sa seule et entière responsabilité.

Toute mise en œuvre d’un lien vers le Portail requiert l’autorisation expresse et préalable de l’Organisme qui peut être sollicitée à l’adresse électronique suivante : contact@vivoptim.com.

L’Organisme peut céder les présentes CGU à tout moment à une filiale ou à un successeur, quelle que soit l’opération.

L’Utilisateur est informé et reconnait qu’il n’est pas autorisé à céder les droits dont il dispose en application des présentes CGU à un tiers, sans l’autorisation expresse et préalable de l’Organisme.