« Sport sur ordonnance » : décrypter ce dispositif en 6 points

03 février 2021 Actualités

Depuis le 1er mars 2017 et l’entrée en vigueur de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et le décret n°2016-1990 du 30 décembre 2016 [1], les patients présentant des affections de longue durée (ALD) peuvent se voir prescrire une activité physique dans un cadre thérapeutique. L’objectif est multiple : il s’agit de limiter l’aggravation de l’état de santé des patients voire de l’améliorer et, de réduire les risques de récidive de certaines pathologies. Faisons donc un point sur ce dispositif.

1. L’activité physique a des effets bénéfiques sur la santé

Vrai. Les preuves des effets bénéfiques de l’activité physique sur la santé sont établies pour de nombreuses pathologies (pour en savoir plus : consultez notre article « L’activité physique : zoom sur les bénéfices »).

Les études scientifiques montrent que non seulement elle contribue à réduire les risques de survenue de la plupart des maladies chroniques mais aussi que, lorsque la maladie est installée, elle permet d’agir favorablement sur l’état clinique, de réduire les complications et les risques de récidives et contribue à améliorer la qualité de vie. La Haute Autorité de Santé reconnaît depuis 2011 le bénéfice pour les patients atteints de maladies chroniques de cette thérapeutique non médicamenteuse. [2,3,4]

Il ne faut pas confondre activité physique et sport : le sport est un sous-ensemble de l’activité physique. En effet, l’activité physique est définie comme « tout mouvement corporel produit par les muscles squelettiques, entraînant une dépense d’énergie supérieure à celle du métabolisme de repos. Elle inclut tous les mouvements de la vie quotidienne, y compris ceux effectués lors des activités de travail, de déplacement, domestiques ou de loisirs [5] ».

 

2. Tout le monde peut en bénéficier

Faux. Ce dispositif installe les activités physiques adaptées comme un « médicament » et ne concerne que les patients atteints d’une des 30 affections de longues durées (ALD) reconnues par l’Assurance Maladie (cf. liste complète des ALD 30) et qui nécessitent un traitement prolongé du fait de leur gravité et/ou de leur caractère chronique. Parmi ces 30 ALD se trouvent le diabète de type 1 et 2, la maladie d’Alzheimer, les insuffisances chroniques graves, la mucoviscidose, la sclérose en plaque ou encore les accidents vasculaires cérébraux invalidants.

A noter que le dispositif d’accompagnement « Sport sur ordonnance » proposé par Vivoptim Solutions accompagne également les personnes atteintes d’obésité et d’hypertension artérielle.

 

3. Le sport sur ordonnance, c’est un dispositif « sur-mesure »

Vrai. Il s’agit avant tout de proposer, au patient, une activité physique en prenant en compte plusieurs critères :

  • Sa capacité physique et son risque cardiovasculaire,
  • Ses limitations fonctionnelles (altérations des fonctions locomotrices, cérébrales, sensorielles, …),
  • Ses spécificités en lien avec sa maladie,
  • Et ses préférences en termes d’activités physiques.

Ainsi, en fonction de ses aptitudes, motivations et besoins, le patient ne pouvant pratiquer une activité physique dans des conditions ordinaires, se verra proposer une ou plusieurs activités physiques « adaptées » à son profil.

Le terme « d’activité physique adaptée » fait référence à la « pratique dans un contexte d’activité du quotidien, de loisir, de sport ou d’exercices programmés, de mouvements corporels produits par les muscles squelettiques, basée sur les aptitudes et les motivations des personnes ayant des besoins spécifiques qui les empêchent de pratiquer dans des conditions ordinaires [5] ». L’objectif de l’activité physique est de réduire les facteurs de risque et les limitations fonctionnelles liés à la pathologie et de permettre à la personne d’adopter un mode de vie actif.

 

4. Seul un médecin spécialiste peut prescrire une activité physique à son patient

Faux. La prescription d’une activité physique peut se faire par le médecin généraliste ou par un spécialiste quel que soit son lieu d’exercice (en cabinet ou à l’hôpital). Le médecin établira, via un formulaire spécifique dédié, une prescription médicale de l’activité physique. Celle-ci permettra de préciser :

  • la durée de l’activité physique,
  • le type de professionnels devant encadrer cette activité,
  • les préconisations d’activité physique adaptée à la pathologie et aux capacités physiques du patient et tenant compte de son risque médical.

A réception de sa prescription médicale, le patient est invité à réaliser un bilan fonctionnel initial pour définir son niveau de condition physique et d’éventuelles limitations fonctionnelles. Ce bilan permettra de proposer un plan d’entraînement pertinent.

A noter que c’est le médecin ayant établi la prescription initiale qui reste le référent du parcours de soin du patient.

 

5. La pratique d’une activité physique est encadrée par des professionnels

Vrai. L’activité physique prescrite doit être obligatoirement encadrée par des professionnels. Cet accompagnement peut se faire par des professionnels de santé paramédicaux (ex. : kinésithérapeute, psychomotricien…), par des enseignants en Activité Physique Adaptée (EAPA) ou encore par des éducateurs sportifs diplômés. L’accompagnement mis en place dépendra avant tout du profil du patient !

 

6. L’activité physique peut être pris en charge par certaines complémentaires santé

Vrai. Si l’Assurance maladie ne rembourse pas la pratique de l’activité prescrite, certaines complémentaires santé proposent une prise en charge partielle voire intégrale de l’activité physique. Pour savoir si une prise en charge par votre organisme est possible et connaître les modalités de remboursements, pensez à vous rapprocher de votre organisme. De plus, certaines collectivités territoriales proposent, avec le soutien des Agences Régionales de Santé et des Conseils Départementaux, des aides pour financer les activités physiques. Pour en savoir plus sur ce type de prise en charge et savoir si votre commune est éligible, pensez à contacter le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de votre lieu de résidence.

 

Pour en savoir plus, consultez les contenus suivants :

 

Liste des 30 ALD reconnues par l’Assurance Maladie [6] 

  • Accident vasculaire cérébral invalidant ;
  • Insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques ;
  • Artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques ;
  • Bilharziose compliquée ;
  • Insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves ;
  • Maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;
  • Déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immuno-déficience humaine (VIH) ;
  • Diabète de type 1 et diabète de type 2 ;
  • Formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave ;
  • Hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères ;
  • Hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves ;
  • Maladie coronaire ;
  • Insuffisance respiratoire chronique grave ;
  • Maladie d'Alzheimer et autres démences ;
  • Maladie de Parkinson ;
  • Maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé ;
  • Mucoviscidose ;
  • Néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ;
  • Paraplégie ;
  • Vascularites, lupus érythémateux systémique, sclérodermie systémique ;
  • Polyarthrite rhumatoïde évolutive ;
  • Affections psychiatriques de longue durée ;
  • Rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ;
  • Sclérose en plaques ;
  • Scoliose idiopathique structurale évolutive (dont l'angle est égal ou supérieur à 25 degrés) jusqu'à maturation rachidienne ;
  • Spondylarthrite grave ;
  • Suites de transplantation d'organe ;
  • Tuberculose active, lèpre ;
  • Tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.

 

Sources : 

1. Ministère des affaires sociales et de la santé. Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports. INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/EA3/DGESIP/DS/SG/2017/81 du 3 mars 2017 relative à la mise en œuvre des articles L.1172-1 et D.1172-1 à D.1172-5 du code de la santé publique et portant guide sur les conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée.

2. HAS. Guide de promotion, consultation et prescription médicale d’activité physique et sportive pour la santé. Chez les adultes. Organisation des parcours de soins. Juillet 2019

3. OMS. Stratégique mondiale pour l’alimentation, l’exercice physique et la santé. 

4. OMS. Activité physique. 

5. Observatoire National de l’Activité Physique et de la Sédentarité. Ministère des sports. L’activité physique sur prescription en France : état des lieux en 2019. Dynamiques innovantes et essor du sport sur ordonnance. Octobre 2019

6. L’assurance Maladie. Ameli.fr Qu’est-ce qu’une affection de longue durée ?