2018 : un nouvel élan pour les téléconsultations en France ?

25 mai 2018 Actualités

Selon le code de Santé publique (art. L.6316-1), la télémédecine est « une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication ».

Le Ministère des Solidarités et de la Santé reconnaît 5 actes de télémédecine :

  • la téléconsultation : consultation avec un professionnel médical à distance
  • la téléexpertise : échanges et partage d’avis entre professionnels médicaux au sujet du dossier médical d’un patient
  • la télésurveillance : surveillance médicale à distance des données de santé d’un patient
  • la téléassistance médicale : accompagnement à distance par un expert lors d’un acte réalisé par un professionnel médical
  • et la régulation médicale: réponse médicale apportée par les professionnels du SAMU et des centres 15

 

Grâce à un accord conclu mi-avril entre la Sécurité sociale et les syndicats médicaux, pourraient démarrer en septembre 2018 partout en France avec une prise en charge de ces consultations par la Sécurité sociale.

 

A la demande de la Ministre des Solidarités et de la Santé, afin d’accompagner ce déploiement sur le territoire national et d’assurer la qualité et la sécurité des actes de téléconsultation, la Haute Autorité de santé (HAS) a rédigé en avril 2018 une fiche Mémo sur la « Qualité et la Sécurité des actes de téléconsultation et de téléexpertise ».

 

Cette fiche permet, notamment, de définir certains termes et conditions concernant la téléconsultation :

« La téléconsultation (TLC) a pour objet de permettre à un professionnel médical (médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme) de donner une consultation à distance à un patient. Un professionnel de santé peut être présent auprès du patient et, le cas échéant, assister le professionnel médical au cours de la téléconsultation.

Le recours à la TLC relève d’une décision partagée du patient et du professionnel médical qui va réaliser la TLC. Ce dernier doit juger de la pertinence d’une prise en charge médicale à distance plutôt qu’en présentiel. La TLC est d’autant plus pertinente que la relation patient-professionnel médical est bien établie ; néanmoins, la primo-consultation ne constitue pas un motif d’exclusion a priori ».

 

Malgré une augmentation globale du nombre de médecins, une étude de la Direction de la recherche des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES, ministère) publiée en mai, montre une stagnation du nombre de généralistes et un accès aux soins très inégal. Dans ce contexte de pénurie de médecins dans certaines zones géographiques, les solutions de téléconsultations peuvent permettre une meilleure prise en charge au plus près du lieu de vie des patients. La pratique de la téléconsultation sera très encadrée et devra respecter des recommandations à la fois organisationnelles (telles que la formation des utilisateurs à ce type de pratiques, des conditions de lieux adaptées…) et techniques (respect des règles de sécurité informatique et de confidentialité, traçabilité ds échanges, qualité des flux…).

 

Elle exigera également que le patient soit correctement informé et signe un consentement libre et éclairé « après avoir reçu de la part du médecin, une information claire, compréhensible, adaptée à ses capacités de comprendre la nature des actes et prescriptions proposés, leur intérêt pour sa santé et les conséquences néfastes en cas de refus »(article R. 4127-35 du code de Santé publique).

 

La généralisation de ces téléconsultations fait suite à des expérimentations réussies en particulier dans les Ehpad (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).

 

Cette nouvelle forme de consultation s’intègre au parcours de soin en le renforçant. Elle a été pensée avec et pour les usages et les professionnels dans un environnement exigeant.

 

Pour en savoir plus :

http://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/prises-en-charge-specialisees/telemedecine/article/la-telemedecine

https://www.la-croix.com/Sciences-et-ethique/Sante/telemedecine-sera-bientot-realite-France-2018-04-23-1200933993#

https://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2018-04/fiche_memo_qualite_et_securite_des_actes_de_teleconsultation_et_de_teleexpertise_avril_2018_2018-04-20_11-05-33_441.pdf