La Conférence nationale de santé (CNS) : pour un renforcement du pilotage du développement des applications et objets connectés de santé

27 février 2018 Actualités

La présidente de la Conférence nationale de santé (CNS), Bernadette Devictor, a pointé le 8 février 2018 la nécessité d’un " pilotage volontaire " du développement des applications mobiles et objets connectés de santé de la part du ministère des solidarités et de la santé, afin que ces outils soient " au service de la réduction des inégalités ".
 

La CNS a engagé, parallèlement à ces travaux, une démarche de débat citoyen avec la Commission nationale du débat public (CNDP) pour contribuer à cet avis.

 

Ces travaux ont abouti à quatre axes de recommandations :

  • poursuivre résolument la transformation numérique du système de santé en agissant sur les leviers essentiels pour qu’elle bénéficie à tous
  • promouvoir et soutenir les applications et objets connectés comme outils de lutte contre les inégalités de santé
  • énoncer et faire respecter le cadre éthique du développement et de l’utilisation de ces outils
  • renforcer la fonction prospective au sein du ministère de la santé pour anticiper les évolutions du système de santé et de solidarité pour le bénéfice de tous.

 

Ces quatre axes sont assortis d’un prérequis jugé « essentiel » par la CNS : celui d’assurer que ces outils soient conçus en "accessibilité universelle ", c’est-à-dire qu’ils soient "accessibles à tous, sans accentuer les inégalités géographiques de santé, en assurant la couverture numérique de tous les territoires".

 

Sur le pilotage du développement des applications et objets connectés par les pouvoirs publics, la présidente de la CNS a relevé le besoin d' "inclure" les outils "apportant un service réel et évalué dans le champ de la solidarité, en particulier dans le champ de la prévention".

 

Cette recommandation s’applique aux outils connectés qui ne sont pas reconnus comme dispositifs médicaux et se situent dans " une zone grise entre santé et bien-être ", a-t-elle précisé.

 

Les "communautés d’utilisateurs " : La CNS ne recommande pas la mise en place d’une labellisation par des autorités indépendantes car " ces applications sont extrêmement volatiles " a explique B. Devictor. " Il nous paraît plus important de garantir les modalités de conception » des outils numériques pour « assurer l’interopérabilité, le cadre juridique, la qualité du processus de développement et la protection des données ", a-t-elle expliqué.

 

La CNS a émis l’idée de développer des « communautés d’utilisateurs » qui pourront échanger sur ces applications et dispositifs connectés dans un environnement régulé. Elle a également insisté sur la « nécessaire co-conception » des outils en partenariat avec les patients et les professionnels de santé, « en associant particulièrement les personnes en situation de vulnérabilité ».

 

De plus, "Il faut s’assurer que la transformation numérique du système de santé ne soit pas simplement technique, et prenne en compte les changements de culture en portant une attention particulière envers les personnes précaires ", a poursuivi la présidente de la CNS.

 

Le projet d’avis du CNS mentionne dans ses recommandations la formation des usagers, notamment par le biais de la création de " médiateurs numériques ", et la formation initiale et continue des professionnels des structures sanitaires, sociales et médico-sociales.

 

Le numérique va " intégrer complètement l’offre en santé " estime Bernadette Devictor. Aussi, cette dynamique doit interroger les pouvoirs publics sur les nouvelles formes d’organisation du système de santé, et sur l’évolution du système de solidarité. " Aux pouvoirs publics de piloter ces développements pour faire en sorte qu’ils bénéficient à tous les patients, et au plus grand nombre de pathologies ", a-t-elle déclaré, jugeant que " ce pilotage doit faire partie d’une veille constante et d’une évaluation permanente " de la part du ministère en charge de la santé.

 

A suivre dans les faits en 2018 !

 

Source : APM News