Le sport sur ordonnance, c’est possible ?

30 janvier 2018 Actualités

En France, plus de 9 millions de personnes souffrent d’une des trente affections de longue durée reconnues (diabète, maladies coronariennes ou neurologiques, cancers, etc.). L’activité physique, lorsqu’elle est adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient, constitue une thérapeutique non médicamenteuse reconnue et validée scientifiquement, en complément des traitements traditionnels.
 

La prescription d’activité physique au même titre qu’un traitement médicamenteux est réglementée suivant un décret d’application de L’article 144 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé qui est entré en vigueur au 1e mars 2017. « Dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée (ALD), le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient. »

Précèdent ce décret d’application, les expériences de prescription médicale du sport se sont multipliées sur le terrain, menées par des collectivités, des associations, des fédérations sportives ou dans le cadre des « réseaux régionaux sport santé bien-être ». Des professionnels ont développé des protocoles propres qui fournissent des résultats. Les connaissances sur les activités physiques adaptées et leur posologie ont progressé.

L’ONAPS (Observatoire Nationale de l’Activité Physique et de la sédentarité), Strasbourg métropole et Pole sport santé bien-être, ont réalisé une enquête et publié un rapport en octobre 2017 disponible en ligne.

Ils y précisent:

« La pratique d’activité physique adaptée (APA) régulière doit permettre à une personne d’adopter un mode de vie physiquement actif afin de réduire les facteurs de risque et les limitations fonctionnelles liés à l’affection de longue durée dont elle est atteinte.

Le décret précise également que les techniques mobilisées relèvent des activités physiques et sportives (APS) et se distinguent des actes de rééducation réservés aux professionnels de santé, dans le respect de leurs compétences.

QUI PEUT PRESCRIRE UNE ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE ?

Le médecin traitant prescrit une APA s’inscrivant dans le cadre du parcours de soin des patients atteints d’une ALD.

Sa prise en charge est personnalisée et progressive en termes de forme, d’intensité et de durée de l’exercice. Si le patient l’accepte, un suivi périodique de l’APA peut être mis en place sous forme de compte-rendu réalisé par l’intervenant et adressé au médecin prescripteur et au patient. L’intervenant peut également formuler des propositions quant à la poursuite de l’activité et aux risques inhérents à celle-ci.

La prescription et la dispensation de l’activité physique ne font l’objet d’aucun remboursement par l’assurance maladie. […]

QUI PEUT ENCADRER UNE ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE ?

Les intervenants pouvant dispenser l’activité physique adaptée, issus de différents cursus de formation appartiennent au corps des :

  • Professionnels de santé : masseurs kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens.
  • Professionnels titulaires d’un diplôme dans le domaine de l’activité physique adaptée (filière des Sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) APA ou APAs).
  • Professionnels du sport et personnes qualifiées disposant des prérogatives pour dispenser une activité physique aux patients atteints d’une affection de longue durée.[…]  »

 

Bien que ce décret précise les identités des personnes habilitées à délivrer des séances d’activité physique adaptée, il reste de nombreuses zones d’ombres, en particulier la question du remboursement. Convaincus des bienfaits de cette proposition du sport sur ordonnance pour les personnes atteintes d’une ALD, les professionnels du sport adapté, les assureurs et mutuelles, les collectivités sont en attente de précisions sur les modalités de mise en œuvre homogènes et équitables pour tous les assurés français.